Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4074 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Cubertafon.
Texte de loi N° 3995
Article 60 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Le même I est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Ou provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation. » ; »
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, l’un des principaux critères de durabilité d’une exploitation d’élevage est sa capacité à fonctionner en « autonomie », donc à limiter au maximum les achats d’intrants (alimentation du troupeau, …).
En France, l’autonomie fourragère des exploitations d’élevage de ruminants fait partie des spécificités et des principaux atouts de notre modèle : en moyenne, 60% de l’alimentation fournie aux bovins est produite par l’éleveur, sur son exploitation. Ce taux s’élève même à 80% pour les cheptels allaitants.
C’est donc pour valoriser cet atout du modèle d’élevage français, mais aussi pour engager largement les éleveurs dans une amélioration de leurs pratiques sur ce plan - dans une logique de transition agroécologique – que le présent amendement vise à intégrer ce critère d’autonomie des exploitations dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.
Cet amendement a été élaboré en partenariat avec Interbev Nouvelle-Aquitaine.
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