Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4339 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 3995
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles. »
Exposé sommaire :
En l’état, l’article 4 du projet de loi aura un impact relativement limité : les publicités en faveur d’énergies fossiles sont en effet très rares, voire inexistantes. Il poursuit toutefois un noble objectif et c’est pourquoi cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en élargissant le champ de cet article, pour y intégrer les publicités visant à promouvoir des produits particulièrement polluants utilisant des énergies fossiles.
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