Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4344 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 3995
Article 11
Rédiger ainsi cet article :
« L’action des pouvoirs publics tend à ce que, d’ici le 1er janvier 2025, 35 % de la surface de vente soit consacrée à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer l’ambition du texte en matière de développement de la vente en vrac dans les grandes surfaces. Il aligne l’objectif fixé par le texte sur les préconisations issues de la Convention citoyenne pour le climat, à savoir 35 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac dans les commerces dont la surface est supérieure à 400m2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.