Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4346 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi pour les emballages en verre. Il y fait état de l’opportunité et des modalités d’une généralisation de ces dispositifs de consigne.
Exposé sommaire :
Dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement, la pollution générée par le suremballage est une problématique majeure. La consigne est une solution pérenne qu’il faut déployer plus largement.
En ce sens, cet amendement vise à engager la voie d’une généralisation de ce dispositif.
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