Amendement N° 4352 (Irrecevable)

Les micropolluants sont des molécules chimiques crées par les activités humaines - industrielles, agricoles ou domestiques - qui ne se trouvent pas complètement éliminées lors du traitement des eaux usées et sont rejetées par conséquent dans le milieu naturel via les stations d'épuration.
Une étude de l’INRAE pointe les effets néfastes de ces micropolluants sur la santé humaine mais surtout sur les milieux aquatiques. D'après cette étude, les micropolluants entraînent la disparition d'une espèce aquatique en moyenne par décennie.
Dans ce cadre, il est essentiel de responsabiliser les émetteurs de ces micropolluants à ce sujet.
Cet amendement a donc pour objectif d’évaluer l’opportunité et la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs sur les micropolluants dans les eaux résiduaires, à l’instar des initiatives engagées avec succès pour les emballages, les meubles ou encore les piles.