Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4357 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 27
Les communes de plus de 100 000 habitants doivent procéder à la réalisation et à la publication d’un rapport public annuel informant les habitants de la qualité de l’air dans la commune. La commune présente également un plan d’action pluri-annuel d’amélioration de la qualité de l’air.
Exposé sommaire :
Le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines. Cette pollution se solde en France par plus de 48 000 morts prématurés chaque année. Les études de santé publique France montrent que la pollution de l’air est un facteur de risque aggravant dans l’exposition au Covid-19. Les communes de plus de 100 000 habitants sont généralement très touchées par la pollution de l’air. Cette problématique est une préoccupation majeure des habitants qu’il est nécessaire d’informer et sensibiliser. Argenteuil, commune de l’agglomération parisienne figure par exemple parmi les 10 villes les plus polluées d’Europe selon une nouvelle étude parue dans The Lancet Planetary Health. Prenant acte de cet enjeu majeur de santé publique, cet amendement vise à instaurer l’obligation d’information des habitants de la qualité de l’air de l’environnement qui les entoure et de la réalisation d’un plan d’action pluri-annuel spécifique.
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