Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4368 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 1083 3988 5134 )

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43 (consulter les débats)

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque établissement public de coopération intercommunale, la commune de Paris et les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris disposent d’au moins un guichet d’accompagnement à la rénovation énergétique pour 50 000 habitants au 31 décembre 2022. ».

Exposé sommaire :

Amendement issu des travaux réalisés avec la Fondation Abbé Pierre.
Le présent amendement propose qu’un guichet soit ouvert avant 2022 dans chaque EPIC avec une proportion de un conseiller pour 50 000 habitants.

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