Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4369 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43

Compléter cet alinéa par les quatre phrases suivantes :

« Ils offrent la réalisation d’audits énergétiques par un professionnel agréé et indépendant, qui identifie les travaux de rénovation les plus pertinents et en évalue le coût. Ils aident au montage financier des opérations, notamment en identifiant et en présentant les aides financières qui peuvent être mobilisées, qu’elles soient proposées par des organismes publics ou par des organismes privés. Ils assistent à maitrise d’ouvrage, notamment pour la prospection et la sélection de professionnels compétents pour réaliser les travaux de rénovation énergétique, pour l’examen de la conformité règlementaire de ces travaux, pour leur suivi et leur contrôle. Ils mesurent la performance énergétique avant et après les travaux, ainsi que son évolution au fil du temps ».

Exposé sommaire :

Amendement issu des travaux réalisés avec la Fondation Abbé Pierre.
Cet amendement a pour objectif de renforcer les missions et l’utilité des guichets d’accompagnement.

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