Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4373 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Lazaar.
Texte de loi N° 3995
Article 48 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le principe d’évitement de l’artificialisation de zones inondables »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’inscrire l’évitement de l’artificialisation de zones inondables dans la loi, en cohérence avec l’objectif de zéro artificialisation nette des sols.
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