Amendement N° 4390 (Irrecevable)

Aujourd’hui, il n’existe pas de législation spécifique simple et efficace permettant de protéger les arbres « hors forêt » ainsi que les arbres remarquables comme les arbres centenaires. Ainsi, la quantité d’arbres hors-forêts a tendance à diminuer en France, du fait notamment de l’artificialisation des sols.
Il est essentiel d’accorder une protection supplémentaire à ces arbres qui constituent un patrimoine naturel à préserver de toute urgence, au cœur de nos villes, de nos villages, et de nos territoires.
Cet amendement a pour objectif d’assurer une protection juridique aux arbres remarquables et arbres centenaires en permettant de les classer comme espaces boisés dans les plans locaux d’urbanisme. Ce classement a pour effet d’interdire tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces boisements.