Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4661 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Vialay.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, permettant de mesurer les émissions de gaz à effets de serre dans les différents processus de fabrications des emballages des filières verre, carton et plastique.
Exposé sommaire :
Le rapport remis par la Convention Citoyenne pour le Climat rappelle notamment (page n°38) que « La production et l’incinération du plastique représentent, chaque année, environ 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre rejetées dans l’atmosphère (source: Parlement européen, 2018). »
Et ce rapport précise aussi que « Si le recyclage est une solution qui ne doit pas être écartée notamment via les mécanismes mis en place dans la loi pour l’économie circulaire, nous considérons que cela doit être évité autant que possible : le meilleur emballage est celui qui ne se jette pas ou qui n’existe pas. La réduction des émissions de gaz à effet de serre passe donc surtout par la réduction des déchets d’emballage et en dernier recours par leur recyclage. »
Le présent amendement vise donc à demander un rapport au Gouvernement sur les émissions de gaz à effet de serre produite par les différentes filières de papiers, cartons, et verres afin de comparer de façon claire et objective celle qui est la plus neutre en émissions de gaz à effets de serre.
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