Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4736 (Rejeté)
(1 amendement identique : 5053 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Park.
Texte de loi N° 3995
Article 27 (consulter les débats)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les agglomérations de plus de 150 000 habitants disposant d’un ou de plusieurs aéroports intègrent les territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité. »
Exposé sommaire :
L’article 27 doit permettre l’étude de l’inclusion des territoires aéroportuaires dans les zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. En effet, cela permettra ainsi d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules fréquentant les plateformes aéroportuaires en encourageant les véhicules les plus propres à circuler et de protéger les populations dans les zones denses les plus polluées.
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