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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 4853 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bassire, M. Benassaya, Mme Audibert, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 12

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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