Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4883 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme de Vaucouleurs.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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