Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4916 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Simian.
Texte de loi N° 3995
Article 49 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
C’est aux maires de pouvoir prendre ce genre d décisions à l’occasion de l’établissement des SCOT, des PLU ou des PLUI.
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