Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4920 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Simian.
Texte de loi N° 3995
Article 56 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il faut être girondin. Tout ne se décide pas à Paris.
Avec la définition de ces zones, les maires ne pourront plus faire évoluer les PLU alors qu’ils doivent pourvoir avoir la main sur les zones naturelles afin de pouvoir les faire évoluer si besoin.
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