Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4931 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Santiago, Mme Pires Beaune, Mme Laurence Dumont, M. Letchimy, Mme Biémouret, Mme Manin.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75 (consulter les débats)
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’état d’avancement des technologies de récupération et de traitement des gaz à effet de serre issus des activités liées à l’agriculture ; ainsi que les politiques publiques envisageables pour accompagner le développement de cette activité.
Exposé sommaire :
Cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport permettant d'explorer les pistes pour l'avenir des nouvelles technologies permettant de réduire les externalités négatives de l'agriculture françaises en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Les nouvelles technologies liées au biogaz et au biométhane sont notamment des pistes à suivre pour les décennies à venir.
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