Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 4969 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Pajot, M. Chenu, Mme Pujol, M. Bilde.
Texte de loi N° 3995
Article 1er
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« relative »
insérer les mots :
« à la part réalisée en France et ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« du pourcentage réalisé en France et ».
III. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase dudit alinéa, substituer aux mots :
« l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie »
les mots :
« la part du bien ou service réalisé en France et son impact environnemental ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à informer le consommateur sur la part de fait en France d’un produit ou d’un service, et ce en prenant compte tous les composants ainsi que toutes les étapes de fabrication.
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