Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5228 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 58
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Les ordonnances doivent être le plus rapidement possible promulguées.
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