Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5230 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol, M. Meizonnet.
Texte de loi N° 3995
Article 39
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« définit »
insérer les mots :
« la méthode de calcul de diagnostic de performance énergétique appropriée et »
Exposé sommaire :
Afin d’assurer une notation DPE efficace et objective, cet amendement vise à actualiser la notation DPE des logements, notamment en croisant à la fois la méthode des factures et celle dite des “3CL”.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.