Amendement N° 5274 (Irrecevable)

Les contributions spécifiques prévues à cet article remplissent plusieurs objectifs :

- Faire contribuer le transport routier de marchandises au coût d’aménagement et d’entretien de la route ;
- Réduire les impacts environnementaux du transport routier de marchandises ;
- Augmenter les coûts du fret routier afin d’entraîner un report modal vers des solutions fluviales ou ferroviaires.

À cette lecture, il peut être légitime de se demander si faire reposer autant d’objectifs sur une mesure n’est pas disproportionné, et surtout, si cela ne vient pas brouiller la lisibilité de cette fiscalité vis-à-vis des externalités négatives qu’elle vise. Pour que la fiscalité environnementale puisse engager des changements, il est nécessaire qu’elle laisse entrevoir une voie de sortie des externalités négatives. Sans cela, des phénomènes d’évitement sont à prévoir - ce que l’étude d’impact reconnaît elle même. Sans accompagnement, ces contributions spécifiques seront perçues comme des taxes de rendements.

Afin de véritablement conduire à une amélioration des externalités environnementales du transport routier de marchandises, il pourrait être envisagé un accompagnement local des professionnels du secteur, notamment par les agences régionales de l’environnement. Cet accompagnement est nécessaire afin de créer les conditions optimales de transition des flottes carbonées vers des flottes propres. Cela passe notamment par le développement de points d’avitaillement et une réflexion autour des mobilités afin de permettre une plus grande synergie entre les différents modes de fret. Par l’expertise qu’elles possèdent, notamment en matière de mobilité, et la connaissance qu’elles ont des territoires, les agences régionales de l’environnement sont en mesure d’être porteuses de cet accompagnement local vers la transition écologique.

C’est pourquoi le présent amendement propose que les recettes issues des contributions spécifiques aillent aux agences régionales de l’environnement, dans le respect des missions que leur organe délibérant respectif leur auront définies.