Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5337 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 36 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« décarbonés »
les mots :
« assurant un transport aérien décarboné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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