Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5373 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Après le septième alinéa du II de l’article L. 132‑4 du code l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un débat est organisé au Parlement sur ce rapport et la réponse apportée par le Gouvernement. »
Exposé sommaire :
La lutte contre le dérèglement climatique et sa mise en oeuvre pratique via la stratégie nationale bas-carbone touche à de multiples secteurs et mérite l’attention de la représentation nationale dans son ensemble.
Cet amendement permet ainsi au Parlement de se saisir plus fortement du rapport annuel du Haut Conseil pour le climat qui fait l’évaluation et le suivi de la mise en oeuvre de la SNBC. Ce débat permettra d’assurer plus efficacement la mission de contrôle de l’action de l’exécutif du Parlement en débattant des réponses apportées par le Gouvernement.
Il participera à prioriser les actions et modalités de mise en oeuvre de la SNBC pour ainsi éclairer le Gouvernement et les grandes parties prenantes dans l’élaboration de sa politique climatique.
Ce débat sera ainsi l’occasion d’un grand rendez-vous démocratique qui permettra également de sensibiliser toutes les Françaises et tous les Français sur cet enjeu du siècle.
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