Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5399 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme de Lavergne.
Texte de loi N° 3995
Article 59 bis (consulter les débats)
A la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , ainsi que la nécessité d’une diversité alimentaire ».
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer la mention de la diversité alimentaire qui n'a pas de lien avec le reste du dispositif.
Par ailleurs, la notion de "diversité alimentaire" est sujette à interprétation et n'a pas de valeur juridique précise.
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