Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5438 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année qui suit la promulgation de cette loi, afin d’évaluer les coûts et les bénéfices pour l’économie française, la préservation de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique, de l’instauration d’une taxe sur les biens importés visant à compenser les effets sur l’environnement de leur production à l’étranger et de leur importation.
Exposé sommaire :
Cet article vise à demander un rapport évaluant la pertinence économique et environnementale d’une taxe sur les biens importés qui compense le coût environnemental de leur production à l’étranger et de leur importation. Cette mesure constitue une piste intéressante pour favoriser la relocalisation d’activités et inciter à développer les circuits courts et acheter local, ce qui participerait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Haut Conseil pour le Climat a en effet établi que 50 % des émissions de gaz à effet de serre de la France sont liées aux importations.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.