Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5450 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3579 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Kerbarh.
Texte de loi N° 3995
Article 20 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« 1° A Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée :
« Section 5
« Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en tas.
« Art. L. 111‑15 – En application de la Charte de l’environnement de 2004 et du principe d’action préventive et de correction prévu à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, la lixiviation au cyanure en tas aux fins d’exploitation de minerais aurifères ou argentifères est interdite sur le territoire national.
« Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à interdire la cyanuration en tas dans l’exploitation minière en ciblant les technologies les plus dangereuses.
Le cyanure de sodium, utilisé principalement par l’industrie extractive aurifère, et le cyanure de potassium, utilisé pour l’exploitation argentifère, sont des composés chimiques extrêmement toxiques utilisés en très grande quantité pour l’exploitation de ces deux minerais. À tous leurs stades de manipulation, transport, stockage, utilisation puis confinement, la possibilité d’accident et de déversement dans la nature fait peser des risques aux conséquences
potentiellement irréversibles sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité. Ainsi en 2015, à Tianjin, en Chine, l’explosion d’un entrepôt contenant 700 tonnes de cyanure de sodium a provoqué la mort de 173 personnes et en a blessé 797 autres.
Déversé dans l’environnement, le cyanure provoque immédiatement l’asphyxie de tout organisme vivant et un profond déséquilibre des écosystèmes. En 2010, plus de 30 accidents majeurs liés à des déversements de cyanure s’étaient produits dans le monde dans les 25 dernières années, dont celui de janvier 2000 à Baia Mare en Roumanie, pire désastre écologique d’Europe depuis Tchernobyl. Les plus grands risques d’accident sont liés au stockage des résidus d’exploitation et au transport.
En 2017, l’INERIS et le BRGM ont réalisé un ouvrage sur les bonnes pratiques de l’activité minière. Sur la question de la cyanuration, ils recommandaient notamment « l’utilisation du thiosulfate ou thio-urée plutôt que la cyanuration en tas ».
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