Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5466 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Josso, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky.
Texte de loi N° 3995
Article 4
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles celle portant sur les produits les plus fortement consommateurs de ces énergies et présentant un impact environnemental excessif. Cela correspond à la proposition C 2.1 de la convention citoyenne pour le climat et aurait davantage d’impact effectif.
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