Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5488 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 46
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.
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