Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5490 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bono-Vandorme, M. Jolivet.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 75
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des solutions pour développer les circuits courts.
Exposé sommaire :
Le circuit court est un circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.
Il convient impérativement de les développer pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.
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