Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5550 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre.
Texte de loi N° 3995
Article 9 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le même temps, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, le dispositif « stop pub », mentionné à l’article L. 541‑15‑15 du code de l’environnement, est renforcé par une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541‑15‑1 du code de l’environnement. La liste de ces collectivités et groupements est définie par décret. »
II. – En conséquence, après la première occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« ces deux expérimentations, le Gouvernement remet au Parlement un rapport procédant à l’évaluation comparative de ces deux expérimentations. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’intégrer à l’expérimentation « Oui pub » une expérimentation parallèle sur d’autres territoires du renforcement du dispositif « stop pub » avec une obligation d’information de l’ensemble des administrés des collectivités concernées dans les trois ans.
Cette expérimentation permettra d’établir une comparaison des deux dispositifs en vue de la généralisation du dispositif le plus efficace.
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