Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5601 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Villani, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Kuric, Mme Sage, M. Lamirault, M. Dombreval.
Texte de loi N° 3995
Article 4
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Est interdite la publicité en faveur de la vente des produits alimentaires et des boissons excessivement riches en sucre, en sel ou en matières grasses ciblant les enfants de moins de seize ans. Un décret en Conseil d’État précise la liste des produits et boissons concernés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est en parfaite cohérence avec les objectifs de la loi Climat et Résilience et plus particulièrement avec ceux de l’article 1er et de l’article 4. De plus, l’article 4 est intégré dans le chapitre II de la loi intitulé “ Encadrer et réguler la publicité ” : c’est le sens de cet amendement.
En plus de leurs impacts désastreux sur la santé physique et mentale de nos jeunes concitoyens, ces produits et boissons participent à la catastrophe climatique aujourd’hui à l’œuvre. Une limitation de ce type de publicité, souvent martelée, est donc nécessaire pour inscrire durablement le concept d’une seule santé.
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