Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5632 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault, Mme Batho.
Texte de loi N° 3995
Article 21 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) Excluant tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé au titre du code de l’environnement ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement a, dans un esprit de cohérence avec le reste du projet de loi Climat et Résilience, pour objet de sanctuariser les espaces protégés et notamment avec les articles 21 et 56 bis.
Toute exploitation incompatible avec la préservation de ces espaces doit en être exclue, à commencer par l’exploitation minière. La plupart des aires marines protégées à l’international excluent déjà l’exploration et l’exploitation minière. Au vu des enjeux et coûts liés à la perte de biodiversité, cet amendement est cohérent avec les objectifs que la France s'est fixés.
Cet amendement a été travaillé avec l'association Déclic.
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