Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5639 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 3995
Article 16
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue également à prendre en considération les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans les missions générales du CSE des entreprises de 50 salariés et plus la prise en considération des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Cette consécration du rôle du CSE en matière environnementale complète ainsi les autres dispositions de l’article 16 qui concernent plus précisément la prise en compte des considérations environnementales de l'activité de l'entreprise lors des consultations dont le CSE fait l’objet.
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