Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Batho.
À l’alinéa 1, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols.
L'artificialisation doit ainsi toujours être associée à l'imperméabilisation des sols. L'ajout de cet élément au titre du rapport en soulignerait l'importance.
Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan plus ambitieux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.