Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5644 (Tombe)
(1 amendement identique : 1559 )
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault, Mme Batho.
Texte de loi N° 3995
Article 55 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement ne contribue pas aux objectifs de "zéro artificialisation nette" (ZAN) des sols, portés par ce texte et inscrits dans la loi Biodiversité de 2018. Un projet qui contribue à artificialiser les sols, même sur une faible surface, ne doit pas justifier une dérogation du PLU.
Cet amendement a été travaillé avec l'association LPO.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.