Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5654 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault, Mme Batho.
Texte de loi N° 3995
Article 67 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« eau »
insérer les mots :
« , les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9.
Exposé sommaire :
En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.
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