Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5745 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. François-Michel Lambert.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 18
« I. A compter de 2023, le nombre de contrats mentionnés à l’article L5132-5 du code du travail en vigueur ne peut être inférieur à trois cent mille.
II. L’Etat conclut les conventions mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail nécessaires afin d’atteindre cet objectif. »
Exposé sommaire :
En 2018, la France comptait 3 803 structures de l’insertion par l’activité économique qui embauchaient 140 000 personnes. Parmi eux, près de la moitié (47 %) sont bénéficiaires des minimas sociaux et 38 % sont des chômeurs de très longue durée, dont la période d’inactivité est supérieure à deux ans. Or, 55 % des parcours d’insertion aboutissent à une sortie positive vers l’emploi « de droit commun». Les structures d’insertion par l’activité économique ont donc fait leurs preuves comme mécanisme efficace d’accompagnement par l’emploi.
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