Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5920 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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