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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5924 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Bergé.
Texte de loi N° 3995
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« comporte »
insérer le mot :
« également ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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