Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5939 (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Tanguy, Mme Lenne, M. Maire.
Texte de loi N° 3995
Article 58 F (consulter les débats)
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« Ces secteurs »
les mots :
« Les secteurs de relocalisation ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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