Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5971 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Leseul, M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 29
A l’article L131-3 du Code de l’Environnement, insérer après le 7° un nouvel alinéa ainsi rédigé :
"8° La gestion des véhicules en circulation sur le territoire nationale (typologie, émissions)."
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans les domaines de compétence de l’ADEME la question de la gestion du parc roulant.
L'objectif étant que l'ADEME soit en mesure d’observer et d’analyser l’état du parc roulant et son niveau d’émissions afin de faire des recommandations sur les leviers efficaces de décarbonation de la mobilité.
En toute logique, cette nouvelle mission devra s'accompagner de moyens supplémentaires pour être rendue possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.