Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6073 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : Mme Charrière, M. Bonnell.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 59 quater
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.