Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6137 rectifié (Adopté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.
Texte de loi N° 3995
Article 43 (consulter les débats)
I. –À l’alinéa 6, après la mention
« L. 232‑2 »,
insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, ajouter la mention :
« II. – ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Cet amendement vise à rendre visible, par le biais de l'introduction des références I et II, les règles relatives aux modalités d'organisation du SPEEH (I), de celles relatives aux services d'information proposés par le SPEEH (II).
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