Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6138 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.
Texte de loi N° 3995
Article 43
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« indépendant »,
insérer les mots :
« , gratuit et personnalisé ».
II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de coordination.
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