Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6138 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« indépendant »,

insérer les mots :

« , gratuit et personnalisé ».

II. – En conséquence, supprimer la première phrase de l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de coordination.

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