Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6139 (Retiré)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert.
Texte de loi N° 3995
Article 12 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – À compter du 1er janvier 2022, l’Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie mène une expérimentation visant à déterminer les modalités d’une standardisation des contenants pour les produits de consommation courante en vue de leur réemploi notamment par des dispositifs de consigne. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l’ADEME sur la standardisation des contenants en vue d’une éventuelle généralisation de la consigne à partir de 2025.
La standardisation des contenants présentera également l’avantage d’une recyclabilité plus aisée.
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