Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6142 (Retiré avant séance)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.
Texte de loi N° 3995
Article 43
Au début de l’alinéa 10, insérer la référence :
« III. − »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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