Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6142 (Retiré avant séance)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Nogal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 43

Au début de l’alinéa 10, insérer la référence :

« III. − »

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.