Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6189 (Rejeté)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3995

Article 12 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« en verre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à étendre la portée de l'article à l'ensemble des emballages qui peuvent faire l'objet d'un dispositif de consigne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.