Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6245 (Irrecevable)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Lainé, Mme Tuffnell, Mme Josso, Mme Lasserre.
Texte de loi N° 3995
Après l'article 12
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mène une expérimentation sur la standardisation des emballages et sur les alternatives aux matériaux les plus polluants et les moins recyclables. Cette expérimentation donne lieu à un rapport remis au Parlement avant le 1er janvier 2024. Ses conclusions peuvent donner lieu à des mesures prévoyant notamment la mobilisation des filières à responsabilité élargie du producteur et de leurs éco-modulations et l’adaptation des règles de mise sur le marché des emballages.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à demander une expérimentation de l'ADEME sur la standardisation des contenants et sur les alternatives aux matériaux les plus polluants et les moins recyclables. Cette expérimentation pourra déboucher sur des mesures d'interdiction de certains types d'emballages utilisant des matériaux à fort impact sur l'environnement ou sur les emballages dits "complexes". La standardisation des contenants est une condition nécessaire à la mise en place de systèmes de consignes. Elle facilite également le processus de recyclage.
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