Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6276 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 3995
Article 51 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’optimisation systématique de la densité de construction préalable à la délivrance d’un permis de construire ne respecte pas le principe de la libre entreprise et de libre choix. Par ailleurs, elle ne tient pas compte des conséquences de la crise sanitaire, qui démontre que la densité urbaine est un vecteur d’invasion épidémique.
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