Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6303 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : Mme Krimi, Mme Lenne, M. Claireaux, Mme Provendier, M. Maire, Mme Valérie Petit, Mme Le Feur, Mme Sylla, Mme Vanceunebrock, M. Simian, Mme Claire Bouchet, Mme Mörch.

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Texte de loi N° 3995

Après l'article 61

Dans les conditions prévues à l’article L521-17 du code de la consommation, le Gouvernement prend les mesures réglementaires visant à la suspension progressive sur le marché des denrées alimentaires contenant des édulcorants et colorants artificiels.

Le Gouvernement adresse, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport au Parlement sur toutes les mesures prises concernant l’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant des édulcorants et colorants artificiel.

Exposé sommaire :

En plus des risques de diabète et d’obésité que favorise la présence d’additifs alimentaires dans notre alimentation, de nombreuses études identifient un possible lien de corrélation entre les édulcorants et colorants artificiels et le développement de maladies cardiovasculaires.

Alors que l’on sait que ces additifs sont nocifs pour la santé, il faut progressivement interdire leur commercialisation, en privilégiant une alimentation plus saine pour les français.

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